Association
Tourisme et Loisirs 53

Tourisme Adapté pour Majeurs

Conditions générales

OBJET

TOURISME ET LOISIRS 53 est une Association loi 1901 (à but non lucratif). Les séjours sont ouverts à toutes personnes déficientes mentales majeures, de toutes professions et de toutes conditions sociales.

COTISATION

Toute personne susceptible de partir en séjour devra être à jour de sa cotisation 2020/2021 de membre actif, valable du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021. Son montant est fixé à 15 €. Les adhérents seront convoqués à l’Assemblée Générale annuelle prévue dans les statuts de l’Association.

PRIX

Les prix indiqués ont été calculés sur la base des tarifs en vigueur au 1er janvier 2020. Ils sont susceptibles de subir les variations qui pourraient être imposées par les circonstances économiques aux prestataires de services. Les prix tiennent compte du coût forfaitaire d’établissement du dossier correspondant aux frais de fonctionnement de l’Association dont le montant est fixé à 200 € par semaine de séjour. Le coût des transports est inclus dans le prix des séjours. De nombreuses villes sont desservies.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Dès l’inscription, un chèque d’arrhes de 350 € par personne et par semaine de séjour réservée. Le prix de la carte d’adhérent devra y être ajouté. Le prix du séjour doit être intégralement acquitté 1 mois avant le départ. Les paiements peuvent être échelonnés, la demande devra être adressée par écrit à TOURISME ET LOISIRS 53. L’Association est agréée pour recevoir les règlements en chèques-vacances.

ASSURANCE ANNULATION DE SÉJOUR (INCLUSE DANS LE TARIF DU SÉJOUR)

Tourisme et Loisirs 53 a souscrit une garantie d’assurance « annulation de voyage » pour le compte de ses adhérents, dont l’objet est de rembourser toute somme versée à l’association lorsque l’adhérent est dans l’obligation d’annuler son séjour avant le départ, notamment en cas de maladie grave, accident grave, hospitalisation ou décès. La garantie fonctionne également en cas de licenciement économique, de destruction des locaux d’habitation de l’adhèrent. Cette garantie prend effet 30 jours avant le départ.

En cas de sinistre, vous devrez nous faire parvenir une déclaration écrite accompagnée des justifcatifs médicaux, ou s’il s’agit d’un autre cas d’annulation toute pièce justifant l’annulation. Un questionnaire médical peut vous être adressé par le Médecin conseil de la compagnie d’assurance s’il le juge nécessaire.

Dans tous les cas, seul l’assureur est décisionnaire concernant une éventuelle prise en charge du séjour.

Dans tous les cas, l’Association se réserve le droit de rapatrier ou de déplacer un participant vers un autre séjour, si par son comportement, il met en danger sa propre sécurité, celle des autres ou le bon déroulement du séjour (comportement abusif, violence, mutilation, déviances sexuelles, non-respect du rythme et des règles de vie en collectivité). Les frais restent à la charge de l’adhèrent et le coût du séjour ne fera l’objet d’aucun remboursement. Il en va de même si l’adhèrent souhaite quitter le séjour pour des raisons personnelles.

Outre les points décrits ci-dessus, et pour que toute réclamation soit prise en considération, il est impératif que le séjour soit intégralement réglé au moins 30 jours avant le départ.

Pour tout dossier rentrant dans le cadre de la garantie, il sera fait déduction de l’adhésion annuelle de l’association (15€) et du montant forfaitaire de l’assurance (25€ par semaine de séjour).

Si l’annulation de séjour intervient à plus de 30 jours avant le départ, et que le séjour est réglé ou que des arrhes ont été versées, l’Association remboursera le montant du séjour tout en conservant, à titre d’indemnité, des frais de dossier qui s’élèvent à 200 € par semaine de séjour.

Dans tous les cas, le montant de la carte d’adhérent ne sera pas remboursé.

ANNULATION À L’INITIATIVE DE L’ORGANISATEUR

Tourisme et Loisirs peut être amené à annuler un séjour ou à en modifier les conditions ; dans ce cas, une possibilité de remplacement sera alors proposée à l’adhérent. En cas de refus de la solution de rechange par le participant, les sommes versées lui seront intégralement remboursées.

PRÉ-INSCRIPTION

Par téléphone au 02 43 53 77 99 avant de nous faire parvenir la fiche de confirmation d’inscription au séjour, par courrier, par fax ou par mail sous 15 jours.

ASSURANCE INTERRUPTION DE SÉJOUR (INCLUSE DANS LE TARIF DU SÉJOUR)

Tourisme et Loisirs 53 a souscrit une garantie d’assurance « interruption de séjour » pour le compte de sescadhérents, dont l’objet est de rembourser au prorata temporis les frais de séjours, réglés auprès de Tourisme et Loisirs 53, non utilisés à compter du jour suivant l’un des évènements entrainant le retour anticipé de l’adhérent pour les seuls cas suivants : maladie grave, accident grave, hospitalisation ou décès.

Pour tout dossier rentrant dans le cadre de la garantie, il sera fait déduction de l’adhésion annuelle de l’association (15€) et du montant forfaitaire de l’assurance (25€ par semaine de séjour).

Dans tous les cas, seul l’assureur est décisionnaire concernant une éventuelle prise en charge du séjour.

Dans tous les cas, l’Association se réserve le droit de rapatrier ou de déplacer un participant vers un autre séjour, si par son comportement, il met en danger sa propre sécurité, celle des autres ou le bon déroulement du séjour (comportement abusif, violence, mutilation, déviances sexuelles, non-respect du rythme et des règles de vie en collectivité). Les frais restent à la charge de l’adhèrent et le coût du séjour ne fera l’objet d’aucun remboursement. Il en va de même si l’adhèrent souhaite quitter le séjour pour des raisons personnelles.

PRESTATIONS

L’organisation des séjours comprend les services suivants :

Transfert des participants à proximité de leur domicile vers BONCHAMP et retour. Nous accueillons les personnes arrivant par train ou car sous réserve que l’association ait été avertie des horaires par écrit (joindre photocopie du billet de réservation).

Transport sur le lieu de vacances. Aucune modification du fait du transporteur ne donnera lieu à une diminution de tarif (grève ou changement de type de transport...).

Transport en cas de changement de séjour.

La restauration en gestion libre (repas confectionnés par les animateurs) ou en pension complète.

L’encadrement du groupe.

Animations et entrées pour les visites et spectacles.

Visites et contrôles réguliers de nos séjours par des responsables de secteurs.

Entretien et nettoyage du linge.

Mise à disposition d’un téléphone sur le lieu de séjour (fixe ou portable) pour l’ensemble du groupe.

Différentes assurances (annulation, assistance-rapatriement, responsabilité civile, cf. ci-dessous).

L’Association Tourisme et Loisirs 53 avance, si besoin, les frais médicaux et pharmaceutiques qui doivent lui être impérativement remboursés dans le mois suivant la fin du séjour. Les dépenses personnelles de chaque adhérent restent à sa charge (argent de poche). Les formalités pour l’obtention des documents administratifs obligatoires (passeport, certificat de vaccination, certificat de non contagion...) sont du ressort des participants.

L’Association agit en qualité de mandataire des adhérents auprès des transporteurs, hôteliers, aubergistes ; elle ne peut être tenue pour responsable des retards, vols, accidents indépendants de sa volonté. Les participants sont alors amenés à supporter les frais supplémentaires qui en découlent, de même qu’ils supporteront les frais et les conséquences en cas d’impossibilité à partir aux dates et aux heures indiquées.

Tourisme et Loisirs 53 se réserve le droit d’annuler une inscription si à la lecture du dossier, le participant présente une contre-indication à un séjour en collectivité ou si son autonomie ne correspond pas à celle du séjour réservé.

GARANTIES - ASSURANCES

TOURISME ET LOISIRS 53 a souscrit un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels du fait de son activité relative à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Loi n°92-645 du 13.07.1992.

Chaque participant est tenu de souscrire une garantie RESPONSABILITE CIVILE dite « vie privée » auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable.

PERTES ET VOLS

Nous ne couvrons pas et déclinons toute responsabilité concernant :

• Les pertes, détériorations ou vols d’habillement, d’objets personnels, d’objets de valeurs (téléphones portables, bijoux, appareils photo, lunettes, dentiers, appareils auditifs…) ou d’argent.
• Les détériorations des vêtements ou objets personnels liées au lavage.

SÉJOURS SUPPLÉMENTAIRES

Nous pouvons étudier la mise en place de nouveaux séjours en fonction des demandes.

BILAN DE SÉJOUR

Un compte-rendu de séjour et un bilan de l’argent de poche pour ceux qui ne gèrent pas leur budget seuls seront adressés aux responsables qui nous en feront la demande par écrit avant le 1er février 2021. Nous ne fournissons pas de justificatifs concernant les dépenses d’argent de poche.

SOINS INFIRMIERS

Nous ne prenons pas en charge les personnes nécessitant un traitement réfrigéré. En ce qui concerne les soins, nous acceptons deux interventions maximum par jour (injection, changement de poche, pansement…). Pour les séjours avec hébergement intermédiaires, aucun soin ne pourra être assuré avant l’arrivée au lieu définitif de séjour. Les soins ou injections ne seront pas assurés pour les séjours à l’étranger.

LIEU DE REGROUPEMENT

Le regroupement se fera dans les locaux de :

TOURISME ET LOISIRS 53 - Rue des Pierres, Zone Industrielle Nord 53960 BONCHAMP LES LAVAL - Tél : 02 43 53 77 99 - Fax: 02 43 53 77 70

CONVOCATION

Trois semaines avant le départ, vous recevrez par courrier les horaires et les lieux de prise en charge, ainsi qu’une pochette pour l’argent de poche, des étiquettes nominatives à accrocher obligatoirement sur les bagages du vacancier et un badge à porter bien en évidence le jour du regroupement.

PERMANENCE TÉLÉPHONIQUE

A toute période, il sera possible de nous joindre à l’Association au 02 43 53 77 99. Une permanence téléphonique mise en place pendant les séjours vous permettra d’avoir à tout moment un interlocuteur.

TRANSFERTS

Il s’agit de la prise en charge des participants près de leur lieu d’origine. Le lieu de rendez-vous, à l’aller comme au retour, est déterminé en fonction de vos souhaits et de nos possibilités. Un regroupement est organisé dans les principales villes de France. Les véhicules effectuant des transferts ne sont pas les véhicules qui conduiront les participants sur leurs lieux de séjours.

Une prise en charge directement au sein de votre établissement pourra être effectuée à partir de 7 inscriptions minimum pour des dates de départ et de retour identiques. Toutefois, les destinations en dessous de l’axe BORDEAUX/LYON et à l’est de l’axe LYON/REIMS ne seront pas assurées.

Aucune injection ne sera effectuée pendant les transferts. En effet, nous ne pouvons garantir l’intervention d’un infirmier au cours de ces trajets de prise en charge. Pour les départs de transferts s’effectuant avant 6H00 du matin et les retours de transferts après 21H00, l’association prend en charge la restauration.

Environ 3 semaines avant le début du séjour, vous recevrez une feuille de confirmation d’horaires et de lieux de prise en charge. Soyez bien vigilant aux dates et horaires indiqués. Ce document devra impérativement nous être renvoyé avec un ou plusieurs numéro(s) de permanence où il sera possible de joindre la personne responsable de la prise en charge des vacanciers. Il nous permettra de joindre les centres et/ou tuteurs en cas d’avance ou de retard. Nous devons pouvoir joindre cette personne.

Pour les personnes qui se rendent au lieu de rendez-vous en taxi, il est impératif de nous communiquer le numéro de téléphone du taxi.

Nous vous rappelons que le coût des transferts et des transports vers les lieux de vacances est inclus dans le prix du séjour.